Complémentaire santé….Un protocole mort-né !
La CGT prend ses responsabilités.
Le 14 février 2007, le Comité Exécutif des Directeurs donnait mandat au directeur de
l’Ucanss pour négocier la mise en place dans l’Institution « d’un régime collectif
obligatoire
de remboursement de frais médicaux ».
Les négociations ont été longues et difficiles. Elles ont débouché sur un accord qui, pour de multiples raisons, mécontente une
large majorité du personnel.
Tout au long des négociations, l’Ucanss a privilégié le point de vue d’organisations minoritaires ou catégorielles (le Snfocos,
syndicat des cadres et agents de directions FO, la CGC et son syndicat d’agents de direction, la CFTC et son syndicat de cadres et d’agents de direction) qui avaient pour principal objectif de favoriser une vision
assurantielle de la complémentaire santé et de défendre les intérêts exclusifs de leur catégorie.
Jusqu’au bout, la CGT aura eu à coeur de défendre les intérêts des salariés. Les avancées obtenues sur le contenu des garanties, la prise en compte des retraités, sont largement à mettre au
crédit de l’action opiniâtre des négociateurs CGT.
Mais notre opiniâtreté n’aura pas suffit à faire entendre raison à l’Ucanss qui a pris le risque de signer, avec des organisations
ne représentant qu’une minorité des salariés (Cfdt, Cftc, Cgc, Snfocos), un protocole qui n’aura mis que quelques semaines à faire la preuve de sa nocivité.
Les signataires, l’Ucanss mais aussi la fédération Cfdt n’ont pas manqué de faire la promotion de ce texte, n’hésitant pas à le
présenter comme historique !
Historique, certes il l’est !
Jamais un texte signé n’aura nécessité d’être revu aussi rapidement. L’encre à peine sèche, il faut déjà le réécrire !
Aujourd’hui, non seulement ce protocole mécontente un grand nombre de salariés, actifs, retraités, invalides, mais en outre il
apparaît qu’il devra être renégocié dès le début de l’année 2009.
Sans rentrer dans les détails, le ministère de tutelle a agréé l’accord avec des réserves et l’ACAM* a exprimé des exigences qui imposent la renégociation de toute la partie du texte
relative aux modalités de gestion de la complémentaire santé par les trois opérateurs, Mederic, Ag2r et la mutualité.
Pour ne citer qu’un exemple des incohérences de ce texte, les salariés ont été nombreux à protester sur les conditions de prise en
charge, à titre obligatoire des enfants. Si notre intervention a permis de rectifier la pratique, il n’en reste pas moins qu’il faut maintenant revoir le texte et redéfinir la notion même de
cotisation famille.
*L’autorité de
Contrôle des Assurances et des Mutuelles a pour mission le contrôle des entreprises d’assurance et de réassurance relevant du Code des assurances, des mutuelles relevant du Code de la mutualité,
des institutions de prévoyance et des institutions de retraite supplémentaire relevant du Code de la sécurité sociale.
Les signataires ont prétendu que ce texte préservait les mutuelles existantes, mais dans les faits il en est tout autrement. Le
refus de confier la gestion du régime à certaines mutuelles met leur existence en péril.
La liste serait trop longue des incohérences de ce texte, des inégalités, des injustices qu’il provoque.
A un mois de la mise en œuvre de la complémentaire santé, nous restons très inquiets sur le respect des échéances.
Nous avons à plusieurs reprises alerté l’Ucanss, les délais de montée en charge du régime nous paraissant extrêmement courts.
Pour la Cgt, il aurait
été responsable de retarder la mise en place de la complémentaire santé de trois mois. Nous n’avons pas été suivis par les fédérations signataires. Ce refus de voir la réalité pourrait être grave
de conséquences pour les salariés de la Sécurité sociale.
En effet, il serait irresponsable de tabler sur l’échec de la montée en charge du régime. Il ne faut pas oublier que si cet échec
se produisait quelle qu’en soit la cause, des centaines de salariés, démissionnaires au 1er janvier de leur complémentaire santé se retrouveraient sans couverture
complémentaire.
La Cgt ne prendra pas ce risque et si nous
dénonçons un texte mal négocié, mal conçu, pétri d’incohérences, rejeté par les personnels, il ne s’agit pas pour nous de chercher à le faire
abroger.
Notre objectif est d’imposer dans les plus brefs délais une renégociation.
Oui, la Cgt a eu raison de décider avec ses syndicats de ne pas signer.
Oui, nous avons eu raison d’écrire dès la fin juillet que les négociations devaient reprendre pour permettre d’aboutir à un texte
plus conforme aux attentes du personnel.
Pour parvenir à un tel accord, l’intervention des salariés sera déterminante.
La fédération propose aux salariés de signer la pétition ci-dessous.
Montreuil, le 27 novembre 2008
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